ENQUÊTE DU MAGAZINE LA VOIX DU PANAFRICAN: La République Centrafricaine, forte de
ses 623.000 Km2, est un pays situé en Afrique Centrale, et dont la richesse du
sous-sol fait l’objet de convoitise tant des Européens, des Asiatiques, et des
Russes depuis peu.
Le pays dispose en effet d’importantes ressources minières
dont l’exploitation rationnelle devrait favoriser son développement économique,
et largement contribuer à la réduction de la pauvreté qui touche la majorité
des jeunes.
Plus de 400.000 Km2 (sur les 623 000 km2) soit
environ 60% de la superficie totale du pays offrent un socle précambrien riche
en minerais. Le plan minier réalisé en 1995, avec le concours de la Banque
Mondiale, a identifié plus de 470 indices minéraux repartis sur l’ensemble du
territoire centrafricain, parmi lesquels on trouve le diamant, l’or, l’uranium,
le lignite, le fer, le cuivre, le calcaire, le colombo tantalite, le manganèse,
le pétrole etc.
Afin donc de
séduire davantage les investisseurs miniers, les dirigeants du pays vont
organiser le secteur par une ordonnance N° 04.001 de 2004, avant
de doter le pays en 2009 d’un Code
Minier clairement défini par la Loi N°09.005 du 29 Avril. Ce code minier
adopté, spécifie clairement que toute
personne physique ou morale (société) désirant exercer une activité minière
telle que la recherche, l’exploitation, ou la transformation des substances
minérales, doit au préalable signer une convention de développement minier avec
l’Etat Centrafricain ceci afin d’obtenir, soit un titre minier, soit une
convention autorisant légalement des activités minières.
C’est dans ce
contexte qu’en février 2006, Aurafrique SARL, une société du
groupe canadien en propriété exclusive AXMIN Inc, qui possède plus de 160
millions d’actions ordinaires en circulation et plus de 175 millions entièrement déliées, va signer avec l’Etat de
la République Centrafricaine, une convention minière, couvrant l’exploration, le
développement, et les activités minières sur le permis Bambari de la société,
et qui couvre une superficie de 2000 kilomètres carrés de ceinture de roches
vertes archéennes.
La convention
minière signée est valable pour une période de 25ans renouvelable par
consentement mutuel, et inclue entre autre en termes clés, une redevance de
2.25% sur le produit de la vente d’or ; un intérêt de portage gratuit de
10% pour l’Etat Centrafricain, avec option d’acquérir une participation
supplémentaire de 10% à la valeur du marché ; ainsi que des exemptions de
taxes en rapport avec les travaux sur les chantiers, et des exonérations du
précompte mobilier sur les dividendes,
les remboursements de capital et les intérêts.
En somme, des termes favorables aux deux parties, et qui se comparent valablement
à ceux d’autres juridictions en Afrique.
Ainsi, les travaux miniers d’Aurafrique SARL vont débuter avec le projet aurifère Passendro, puis s’en suivront d’autres et ainsi de suite .
Fin 2012, début 2013, la crise qu’a connue la
République centrafricaine par le coup d’Etat ayant renversé l’ancien Président François BOZIZE
par la coalition séléka, et qui va
plonger le pays dans le néant, obligera l’entreprise Aurafrique SARL, à une
pause considérable dans ses activités minières.
Avec le
rétablissement de l’ordre constitutionnel en 2016 par l’élection du Président Faustin Archange TOUADERA à la tête du
pays, suivi de son approche avec la Russie
qui aura un appétit vorace pour les minerais centrafricains, le permis minier d’ Aurafrique SARL sera théâtralement,
et en toute illégalement, retiré pour réattribution à une société réputée
proche de la Russie : a Midas Ressources.
Léopold MBOLI FRATAN
Et pour justifier
ce retrait illégal, l’actuel Ministre
centrafricain des mines, Léopold MBOLI FRATRAN, évoquera quant-à
lui le fallacieux prétexte du manque
d’activités de la filiale canadienne sur
le site depuis 2012. Puis les équipes
gouvernementales représentées dans l’affaire par l’avocat Emile
BIZON, affirmeront qu’elles
n’ont jamais rencontré les dirigeants d’Axmin Inc, en dehors de son
représentant d’origine malienne à
Bangui, Mr Aboubakar SIDIBE.
Enfin, pour les
représentant du gouvernement, la compagnie canadienne était en droit de
candidater à l’appel d’offre international lancé en 2009, pour réattribution
des permis, mais elle ne l’a pas fait.
A ces trois
allégations, Aurafrique SARL qui a
mandaté l’Avocat international Centrafricain, Me Crépin MBOLI-GOUMBA,
par ailleurs candidat aux prochaines élections présidentielles en Centrafrique,
répondra en évoquant des faits irrécusables.
En ce qui
concerne l’inactivité de l’entreprise évoquée depuis 2012 et même 2013, l’insécurité régnante dans le pays à cette
époque, et liée au coup d’Etat ayant
renversé l’ancien Président Francois
BOZIZE par la coalition Séléka, n’était pas favorable à une
quelconque activité. La ville de Bambari,
tout comme les populations, elles-mêmes, étaient à la merci des hommes armés de
toute horde. Il était donc impossible d’y mener une quelconque activité minière,
d’autant plus que, ni le Gouvernement, et encore moins un membre du ministère
des mines, n’était présent surplace à Bambari. Comment Aurafrique SARL
aurait-elle donc pu mener des activités minières ? Et d’ailleurs à ce
sujet, l’article 36 de la convention
minière entre l’Etat centrafricain et l’entreprise canadienne, tranchait
clairement sur la question.
De ce qui est des dirigeants
de l’entreprise canadienne, et qui n’auraient jamais été vus à Bangui, là
encore, il s’agit des allégations infondées, car, sauf omission de leur part, les membres de la
société Axmin Inc, comprenant Monsieur Aboubacar SIDIBE (représentant), Lifei JIANG (VP), avaient rencontrés quelques
membres du Gouvernement, y compris le Président de la République, chef de l’Etat.
Et même depuis 2018, une
équipe représentant l’entreprise canadienne est
permanente en Centrafrique. D’ailleurs, en collaboration avec le ministère des mines, les
représentants d’Aurafrique Sarl devrait se rendre à Bambari pour la célébration de la journée mondiale de
l’alimentation (JMA) en janvier 2019, et ainsi faire le lancement de
projet. Seulement, et chemin faisant au petit matin, les équipes du Gouvernement,
tout comme celle de la société canadienne,
vont ensemble rebrousser chemin, car Bambari était pris par les groupes armés,
et la fête a été un désastre.
Enfin, la dernière
allégation concernant l’appel d’offre international lancé en 2009, l’avocat
mandaté, Me Crépin MBOLI-GOUMBA, fera par une question, balayer du
revers de la main cette affirmation surréaliste, car, comment les membres du
Gouvernement peuvent-ils dire que la société Aurafrique Sarl était en droit de postuler à l’appel d’offre?
C’est totalement insensé,
un fait exprès à défaut d’une ignorance des textes en vigueur de la République
Centrafricaine en la matière.
En effet, l’article 108 du décret d’application du code minier interdit formellement à
une société déchue d’un permis, de postuler à un appel d’offre sur le même
périmètre, et cela pour 3 ans.
Deuxièmement, l’appel d’offre en question était revêtu d’un
casting flou, et qui laissait clairement
penser, sans risque de se tromper, que la société attributaire était d’avance déjà
choisie.
Enfin et troisièmement, la société Aurafrique Sarl ne pouvait logiquement pas postuler pour son propre permis qui lui a
été retiré d’une manière illégale, sans base juridique, et au grand mépris de la convention signée,
pour le profit des intérêts relevant des amitiés et affinités Russo-centrafricaine.
Me Crépin MBOLI-GOUMBA, Avocat d'Aurafrique / RCA
Aujourd’hui, l’affaire étant toujours devant les tribunaux, et le
Gouvernement se voyant coupable de sa démarche, tente des approches afin de trouver un
arrangement à l’amiable avec les représentant d’Aurafrique Sarl.
Une chose est certaine, les responsables d’AXMIN Inc. espère des
autorités centrafricaines, qu’elles reviennent à de bons sentiments pour réparer
le préjudice causé, car, l’entreprise canadienne ne compte pas laisser passer haut la main, au
profit de l’entreprise pro-Russe Midas Ressource, son permis minier Bamabari durement acquis, et qui lui revient de droit.
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Par Jean-Pierre DUMONT
Journaliste
Indépendant Afrique Magazine.
Chroniqueur
à La Voix Des Panafricains.
