CENTRAFRIQUE: ATTRIBUTION ILLÉGALE DU PERMIS MINIER D’AURAFRIQUE, ENTREPRISE CANADIENNE, A MIDAS RESSOURCE, UNE SOCIÉTÉ PROCHE RUSSE.

ENQUÊTE DU MAGAZINE LA VOIX DU PANAFRICAN: La République Centrafricaine, forte de ses 623.000 Km2, est un pays situé en Afrique Centrale, et dont la richesse du sous-sol fait l’objet de convoitise tant des Européens, des Asiatiques, et des Russes depuis peu.

Le pays dispose en effet d’importantes ressources minières dont l’exploitation rationnelle devrait favoriser son développement économique, et largement contribuer à la réduction de la pauvreté qui touche la majorité des jeunes.

Plus de 400.000 Km2 (sur les 623 000 km2) soit environ 60% de la superficie totale du pays offrent un socle précambrien riche en minerais. Le plan minier réalisé en 1995, avec le concours de la Banque Mondiale, a identifié plus de 470 indices minéraux repartis sur l’ensemble du territoire centrafricain, parmi lesquels on trouve le diamant, l’or, l’uranium, le lignite, le fer, le cuivre, le calcaire, le colombo tantalite, le manganèse, le pétrole etc.

Afin donc de séduire davantage les investisseurs miniers, les dirigeants du pays vont organiser le secteur par une ordonnance N° 04.001 de 2004,   avant de  doter le pays en 2009 d’un Code Minier clairement défini par la Loi N°09.005 du 29 Avril. Ce code minier adopté, spécifie clairement que  toute personne physique ou morale (société) désirant exercer une activité minière telle que la recherche, l’exploitation, ou la transformation des substances minérales, doit au préalable signer une convention de développement minier avec l’Etat Centrafricain ceci afin d’obtenir, soit un titre minier, soit une convention autorisant légalement des activités minières.

C’est dans ce contexte qu’en février 2006, Aurafrique SARL, une société du groupe canadien en propriété exclusive AXMIN Inc, qui possède plus de 160 millions d’actions ordinaires en circulation et plus de 175 millions  entièrement déliées, va signer avec l’Etat de la République Centrafricaine, une convention minière, couvrant l’exploration, le développement, et les activités minières sur le permis Bambari de la société, et qui couvre une superficie de 2000 kilomètres carrés de ceinture de roches vertes archéennes.

La convention minière signée est  valable pour une  période de 25ans renouvelable par consentement mutuel, et inclue entre autre en termes clés, une redevance de 2.25% sur le produit de la vente d’or ; un intérêt de portage gratuit de 10% pour l’Etat Centrafricain, avec option d’acquérir une participation supplémentaire de 10% à la valeur du marché ; ainsi que des exemptions de taxes en rapport avec les travaux sur les chantiers, et des exonérations du précompte mobilier  sur les dividendes, les remboursements de capital et les intérêts.  En somme, des termes favorables aux deux parties, et qui se comparent valablement à ceux d’autres juridictions en Afrique.  Ainsi, les travaux miniers d’Aurafrique SARL vont débuter  avec le projet aurifère Passendro, puis s’en suivront d’autres et ainsi de suite .

Fin  2012, début 2013, la crise qu’a connue la République centrafricaine par le coup d’Etat ayant  renversé l’ancien Président François BOZIZE par  la coalition séléka, et qui va plonger le pays dans le néant, obligera l’entreprise Aurafrique SARL, à une pause considérable dans ses activités minières.

Avec le rétablissement de l’ordre constitutionnel en 2016 par l’élection du Président Faustin Archange TOUADERA à la tête du pays, suivi de son approche avec la Russie qui aura un appétit vorace pour les minerais centrafricains,  le permis minier d’ Aurafrique SARL sera théâtralement, et en toute illégalement, retiré pour réattribution à une société réputée proche de la Russie : a Midas Ressources.

Léopold MBOLI FRATAN

Et pour justifier ce retrait illégal, l’actuel  Ministre centrafricain des mines, Léopold MBOLI FRATRAN, évoquera quant-à lui le fallacieux prétexte du  manque d’activités  de la filiale canadienne sur le site depuis 2012. Puis les équipes  gouvernementales représentées dans l’affaire par l’avocat Emile BIZON, affirmeront  qu’elles n’ont jamais rencontré les dirigeants d’Axmin Inc, en dehors de son représentant d’origine malienne  à Bangui, Mr Aboubakar SIDIBE.

Enfin, pour les représentant du gouvernement, la compagnie canadienne était en droit de candidater à l’appel d’offre international lancé en 2009, pour réattribution des permis, mais elle ne l’a pas fait.

A ces trois allégations, Aurafrique SARL qui a  mandaté l’Avocat international Centrafricain, Me Crépin MBOLI-GOUMBA, par ailleurs candidat aux prochaines élections présidentielles en Centrafrique, répondra en évoquant des faits irrécusables.

En ce qui concerne l’inactivité de l’entreprise évoquée depuis 2012 et même 2013,  l’insécurité régnante dans le pays à cette époque, et liée  au coup d’Etat ayant renversé l’ancien  Président Francois BOZIZE par la coalition Séléka, n’était pas favorable à une quelconque activité. La ville de Bambari, tout comme les populations, elles-mêmes, étaient à la merci des hommes armés de toute horde. Il était donc impossible d’y mener une quelconque activité minière, d’autant plus que, ni le Gouvernement, et encore moins un membre du ministère des mines, n’était présent surplace à Bambari. Comment Aurafrique SARL aurait-elle donc pu mener des activités minières ? Et d’ailleurs à ce sujet, l’article 36 de la convention minière entre l’Etat centrafricain et l’entreprise canadienne, tranchait clairement sur la question.

De ce qui est des dirigeants de l’entreprise canadienne, et qui n’auraient jamais été vus à Bangui, là encore, il s’agit des allégations infondées, car,  sauf omission de leur part, les membres de la société Axmin Inc, comprenant Monsieur Aboubacar SIDIBE (représentant), Lifei JIANG (VP), avaient rencontrés quelques membres du Gouvernement, y compris le Président de la République,  chef de l’Etat.

Et même depuis 2018, une équipe représentant l’entreprise canadienne est  permanente en Centrafrique. D’ailleurs, en collaboration avec  le ministère des mines, les représentants d’Aurafrique Sarl devrait se rendre à Bambari pour la célébration de la journée mondiale de l’alimentation (JMA) en janvier 2019, et ainsi faire le lancement de projet. Seulement, et chemin faisant au petit matin, les équipes du Gouvernement, tout comme  celle de la société canadienne, vont ensemble rebrousser chemin, car Bambari était pris par les groupes armés, et la fête a été un désastre.

Enfin,  la dernière allégation concernant l’appel d’offre international lancé en 2009, l’avocat mandaté, Me Crépin MBOLI-GOUMBA, fera par une question, balayer du revers de la main cette affirmation surréaliste, car, comment les membres du Gouvernement peuvent-ils dire que la société Aurafrique Sarl était en droit de postuler à l’appel d’offre?

C’est totalement  insensé, un fait exprès à défaut d’une ignorance des  textes en vigueur de la République Centrafricaine en la matière.

En effet, l’article 108 du décret d’application du code minier interdit formellement à une société déchue d’un permis, de postuler à un appel d’offre sur le même périmètre, et cela pour 3 ans.

Deuxièmement, l’appel d’offre en question était revêtu d’un casting  flou, et qui laissait clairement penser, sans risque de se tromper, que  la société attributaire était d’avance déjà choisie.

Enfin et troisièmement, la société  Aurafrique Sarl  ne pouvait logiquement  pas postuler pour son propre permis qui lui a été retiré d’une manière illégale, sans base juridique,  et au grand mépris de la convention signée, pour le profit des intérêts relevant des amitiés et affinités Russo-centrafricaine.

Me Crépin MBOLI-GOUMBA, Avocat d'Aurafrique / RCA

Aujourd’hui, l’affaire étant toujours devant les tribunaux, et le Gouvernement se voyant coupable de sa démarche,  tente des approches afin de trouver un arrangement à l’amiable avec les représentant d’Aurafrique Sarl.

Une chose est certaine, les responsables d’AXMIN Inc. espère des autorités centrafricaines, qu’elles  reviennent à de bons sentiments pour réparer le préjudice causé, car, l’entreprise canadienne  ne compte pas laisser passer haut la main, au profit de l’entreprise pro-Russe Midas Ressource,  son permis minier Bamabari durement acquis, et qui lui revient de droit.

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Par Jean-Pierre DUMONT

Journaliste Indépendant Afrique Magazine.

Chroniqueur à La Voix Des Panafricains.