La Cour Constitutionnelle a débuté le
traitement des dossiers des candidats à la présidentielle déposés depuis le 1er
novembre dernier.
Il s’agit des
huit premiers dossiers de candidatures à la présidentielle du 27 décembre
prochain. Selon la cour, tous les magistrats sont mobilisés pour commencer le
traitement des dossiers selon le chronogramme. « Les huit dossiers enregistrés
par l’Autorité Nationale des Elections pour la présidentielle, sont en cours
d’examen au siège de la Cour Constitutionnelle. Ils sont déjà arrivés à la cour
constitutionnelle et les juges sont en train de pencher sur le traitement,
conformément aux dispositions de la Constitution du 30 mars », a confié une
source à la Cour Constitutionnelle.
La Cour va
statuer sur la question d’éligibilité de chaque candidat engagé dans la course
à la présidentielle du 27 décembre prochain. Elle est la juridiction compétente
en matière de candidat et d’éligibilité. En cas de contentieux, « la Cour
dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de l’enregistrement de la
requête à son siège pour statuer sur les dossiers ».
Huit critères
sont définis dans la loi pour être éligible notamment, le critère d’âge (35)
ans au moins le jour du dépôt de candidature, n’avoir pas fait l’objet de
condamnation face à une peine afflictive, ou infamante et avoir résidé sur le
territoire national depuis au moins un an. La publication définitive des listes
des candidats selon le code électoral en son article 95 aliéna 2 est fixé le 03
décembre 2020 et le premier scrutin le 27 décembre prochain.
-----------------------------
Pour le RJDH Jocelyn Nadège
Kokada
Repris par Vox-Populi 236
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire